Mise en ligne d’un document d’interprétation sur les HFC récupérés et d’une FAQ

Le MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) a reçu beaucoup de questions ces derniers mois sur les conditions de l’application concrète de la législation sur les déchets et de la législation sur les gaz à effet de serre fluorés pour le ré-emploi, le recyclage ou la régénération des fluides récupérés dans les équipements.

Afin de donner à chacun des informations plus précises, le MTES a mis en ligne sur son site internet un document de quelques pages. Vous le trouverez sous le lien :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Statut%20et%20r%C3%A8gles%20applicables%20aux%20HFC%20extraits%20des%20%C3%A9quipements.pdf

Une foire aux questions, qui ne contient à ce stade que quelques dizaines de questions venues d’une même organisation, a également été mise en place. Elle sera complétée progressivement jusqu’à la fin de l’année. Vous la trouverez sous le lien :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/substances-impact-climatique-fluides-frigorigenes#e7

Vous pouvez retrouver ces informations sur notre site internet: http://qualiclimafroid.com/?page_id=198

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