Guide M

A l’issue des travaux de la mission M qui a réuni plus de 90 acteurs, 36 recommandations ont été adressées
au ministère de l’intérieur. Certaines recommandations ont fait l’objet d’une traduction réglementaire (arrêté
type M du 13 juin 2017 publié au JO du 22 juin 2017) et d’autres ont été reprises dans un guide.
Ce guide a principalement vocation à accompagner le « droit dur » et favoriser l’harmonisation des
pratiques.
Il s’inscrit dans la démarche de simplification portée par le gouvernement, aussi bien normative, en permettant
d’alléger certaines dispositions du règlement de sécurité incendie, qu’administrative par l’accompagnement
des acteurs en vue de faciliter la compréhension et donc l’application des obligations qui leur incombent. Ce
guide répond également à la volonté de mettre en place de nouvelles modalités d’apport d’expertise et de
concertation.
Il s’adresse aux concepteurs, maîtres d’ouvrages, exploitants, installateurs, organismes agréés et techniciens
compétents, aux préventionnistes et autorités administratives ainsi qu’aux usagers.
Pour rappel, « les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui les concerne, de
s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus » en conformité avec les
dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie (article R. 123-43 du CCH).

QUALICLIMAFROID met à votre disposition ce guide par téléchargement à l’aide de ce lien: GUIDE M version finale

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