Bilans Fluides

Vous êtes titulaire d’une attestation de capacité ADC Fluides. Au début de chaque année, vous devez déclarer le bilan de vos mouvements de Fluides frigorigènes (achat, chargement dans les équipements, récupération, stock) selon l’arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R.543.99 du Code de l’Environnement – Article 1er alinéa 5.

Aussi, vous devez nous communiquer votre déclaration annuelle de mouvements de fluides avant le 31 janvier 2017.

A cet effet, vous devez télédéclarer votre Bilan Fluides à partir du 1er janvier 2017 sur le site www.datafluides.fr. Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez à l’aide de ce lien le Guide de déclaration du bilan fluides pour réaliser votre déclaration: procedure-bilan-fluides. Nous restons à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.

Si votre Bilan Fluides ne nous est pas transmis au 31 janvier 2017, nous devrons procéder à la suspension de votre attestation de capacité.

Télécharger le document: calculgwp_eqco2_fluidesfrigorigenesfluores

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