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Nouveau Cahier Technique Professionnel (CTP) pour le suivi des équipements sous pression

Un nouveau Cahier Technique Professionnel pour le suivi en service des équipements sous pression a été approuvé fin août par l'Administration. 
08/09/2020
Compte tenu de leurs spécificités, les systèmes frigorifiques sous pression requièrent un Cahier Technique Professionnel. Un nouveau Cahier Technique Professionnel pour le suivi en service des équipements sous pression a été approuvé fin août par l'Administration.


En conformité avec l’Arrêté du 20 novembre 2017, le CTP «systèmes frigorifiques» permet aux professionnels, exploitants ou propriétaires  d’être informés de leurs obligations et de leurs responsabilités en matière de sécurité liée à l’exploitation d’équipements sous pression.


Après deux années de révision, le CTP « systèmes frigorifiques » a été rédigé et mis à jour par un groupe de travail interprofessionnel à partir de retours d’expériences, collectés auprès de professionnels et exploitants depuis de plusieurs années.


Le nouveau CTP prend en compte les exigences de la réglementation en vigueur, tout en la simplifiant pour en permettre une meilleure compréhension et application. Il a également été intégré dans le CTP une dimension plus pédagogique, qui rappelle aux parties prenantes du secteur frigorifique le caractère notable, non notable ou important des interventions les plus couramment réalisées.
 

> TELECHARGER le CTP 



Pompes à chaleur : entretien obligatoire tous les deux ans


Un décret publié le 28 juillet 2020 précise l’entretien des pompes à chaleur de 4 à 70 kW tous les deux ans, ainsi que l’inspection des systèmes thermodynamiques ≥ 70 kW.


Le Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation, publié au Journal Officiel du 29 juillet 2020, introduit plusieurs nouveautés :
 
  • L’obligation d’entretenir, pour les propriétaires des installations, au moins une fois tous les deux ans les pompes à chaleur d’une puissance comprise entre 4 et 70 kW. 
  • L’obligation pour les entreprises de maintenance, de conseil aux utilisateurs – les ménages, les copropriétés, les entreprises tertiaires, etc. – à propos de leurs systèmes de chauffage, de production d’eau chaude et de rafraîchissement thermodynamiques
  • Le respect des rendements minimaux pour les chaudières ≥ 70 kW. 
 

Entretien obligatoire pour les pompes à chaleur de 4 à 70 kW
 
Jusqu’alors, les obligations règlementaires pesant sur l’entretien des pompes à chaleur et des climatiseurs étaient confuses. Depuis la parution de l’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW (NOR : TRER2014735A), tous les systèmes thermodynamiques – Pac, réversibles ou non, climatiseurs et ballons thermodynamiques – entre 4 et 70 kW de puissance doivent être entretenus au moins tous les deux ans. En ce qui concerne les systèmes installés au 1er juillet 2020, le premier entretien devra être effectué au plus tard, le 1er juillet 2022.
 
Le décret précise ce qui se cache derrière l’entretien : il s’agit de « la vérification du système ainsi que, si nécessaire, de son nettoyage et de son réglage » et de « la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage et les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage ou de climatisation et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci ». Cette obligation d’entretien incombe au propriétaire des installations.
 
Il rappelle que le contrôle d'étanchéité prévu par l'article R. 224-44-2 du code de l'environnement comporte :
  • la vérification du voyant de fluide frigorigène le cas échéant ;
  • un relevé des pressions à l'entrée et à la sortie du compresseur sur les manomètres le cas échéant.

Trois annexes détaillent les conditions d’entretien et de conseil.
 


L’obligation de conseil


L’annexe II de l’arrêté porte sur la « fourniture de conseils nécessaires portant sur le bon usage du système ». Ces conseils sont inscrits sur l'attestation d'entretien, à titre indicatif.
La personne qui assure l’entretien doit ces conseils. Toutefois, le propriétaire ou l’utilisateur du système n’est pas obligé de les suivre.
 

> CONSULTER LE DECRET

 
 
  
 
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