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Règlementation12/12/2022
Nouvelle fiche d'intervention CERFA 15497*03
Le CERFA 15497*03, qui avait été annoncé par arrêté le 26 juillet est désormains disponible. Il entre en vigueur dès le 1er janvier 2023.
Pour télécharger le CERFA 15497*03, cliquez ici !
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- Par mail : adcfluides@qualiclimafroid.com
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ATTESTATION D'APTITUDE : les titres professionnels reconnus
Le 12 avril 2019, un avis a été publié avec une liste des diplômes et titres professionnels reconnus comme équivalents à une attestation d’aptitude, sans que les titulaires n’aient à réaliser un examen complémentaire. Cet avis a été actualisé le 1er septembre 2021.
> Consultez-le ici !
Retrouvez également la notice descriptive des exigences pour la délivrance des attestations de capacité !
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ATTESTATION DE CAPACITE ET CERTIFICATIONS Qualiclima et Qualifroid Accréditation COFRAC N°5-0585 certification de produits et services portée disponible sur www.cofrac.fr |