L'actualité

à la Une

 
Règlementation

Vous achetez des HFC hors France ?

Lisez bien ce qui suit ! 
30/01/2020
L'arrêté du 18 décembre 2019 indique que les organismes agréés ont désormais l’obligation de déclarer à l’ADEME le pays de provenance en cas d’introduction sur le territoire national d’HFC y compris les HFO en provenance d’un autre Etat membre.

Ceci s’applique dès mars 2020 pour la déclaration des bilans fluides de 2019.

Les opérateurs concernés seront contactés directement par le département ADC Fluides de QUALICLIMAFROID pour préciser le pays de provenance.



 
Zoom sur...

Toutes les précisions :


 ACCEDEZ A L'ARRETE


 
Lire aussi

 

Certains HFC interdits à compter du 01/01/2020


 ACCEDEZ A L'ARRETE




 
 

Autres articles

 
01/09/2025Evénement

SIFA 2025 : nous y serons et vous ?

 
06/01/2025Evénement

Tous nos meilleurs voeux pour cette nouvelle année !

 
14/11/2024Evénement

SIFA LYON nous voici !

 
30/08/2024Règlementation

ADC Fluides : L’agrément de QUALICLIMAFROID renouvelé jusqu’en 2028

 
30/05/2024Evénement

QUALICLIMAFROID déménage

 
18/03/2024Règlementation

Révision de la F-GAS

 
05/01/2024Evénement

Tous nos meilleurs voeux pour cette nouvelle année !

 
15/12/2023Nouveau

BILAN FLUIDES 2024

 
29/09/2023Evénement

RDV au SIFA Paris pour fêter les 50 ans de QUALICLIMAFROID

 
 1  2  3  4  5  6  7  8
Qualiclimatfroid
QUALICLIMAFROID
63 Bis Rue de Wattignies – 75012 PARIS
Tél : 01 44 83 68 20
Fax : 01 44 83 68 21
contact@qualiclimafroid.com

Plan du site

informations

accréditations

Logo COFRAC ATTESTATION DE CAPACITE ET CERTIFICATIONS Qualiclima et Qualifroid

Accréditation COFRAC N°5-0585
certification de produits et services 
portée disponible sur www.cofrac.fr