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30/01/2020
L'arrêté du 18 décembre 2019 indique que les organismes agréés ont désormais l’obligation de déclarer à l’ADEME le pays de provenance en cas d’introduction sur le territoire national d’HFC y compris les HFO en provenance d’un autre Etat membre.

Ceci s’applique dès mars 2020 pour la déclaration des bilans fluides de 2019.

Les opérateurs concernés seront contactés directement par le département ADC Fluides de QUALICLIMAFROID pour préciser le pays de provenance.



 
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