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Règlementation03/01/2022
L'heure du bilan a sonné !
DECLARATION ANNUELLE DU BILAN FLUIDES
du 01 au 31 janvier 2022
Nos clients attestés ont jusqu'au 31 janvier 2022 pour procéder à la déclaration annuelle du bilan fluides frigorigènes !
Connectez-vous à votre compte DATAFLUIDES.fr !
💡A l'occasion de votre déclaration, pensez aussi à actualiser vos données (outillage, liste des intervenants et attestations d'aptitude...).
L'arrêté du 18 décembre 2019 indique que les organismes agréés ont désormais l’obligation de déclarer le pays de provenance en cas d’introduction sur le territoire national d’HFC, y compris les HFO, en provenance d’un autre Etat membre.
Zoom sur...
Bilan annuel
La déclaration annuelle du bilan fluides frigorigènes est obligatoire pour tous les opérateurs disposant d’une attestation de capacité (achat, chargement dans les équipements, récupération, stock). La déclaration annuelle du bilan fluides frigorigènes est à effectuer entre le 1er et le 31 janvier, en ligne via votre compte Datafluides.fr.
La déclaration annuelle du bilan fluides frigorigènes est obligatoire pour tous les opérateurs disposant d’une attestation de capacité (achat, chargement dans les équipements, récupération, stock). La déclaration annuelle du bilan fluides frigorigènes est à effectuer entre le 1er et le 31 janvier, en ligne via votre compte Datafluides.fr.
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