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24/06/2022
TRACKDECHETS : la période de tolérance annulée pour les BSFF
Le Ministère en charge de l’Environnement a annulé la période de tolérance concernant les Bordereaux de Suivi de Fluides Frigorigènes (BSFF).
En effet, les BSFF devaient être obligatoires dès juillet 2022 avec une période de tolérance de 6 mois jusqu'au 1er janvier 2023, mais de nombreuses questions restent encore en suspens et le Ministère souhaite se donner davantage de temps pour définir plus finement le contour du dispositif.
La dématérialisation du BSFF sera obligatoire à compter du 1er janvier 2023, sans période de tolérance. Les professionnels devront anticiper cette échéance pour éviter les mauvaises surprises.
D'ici là, le formulaire CERFA n°15497 reste en vigueur.
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ATTESTATION D'APTITUDE : les titres professionnels reconnus
Le 12 avril 2019, un avis a été publié avec une liste des diplômes et titres professionnels reconnus comme équivalents à une attestation d’aptitude, sans que les titulaires n’aient à réaliser un examen complémentaire. Cet avis a été actualisé le 1er septembre 2021.
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