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Règlementation

Révision de la F-GAS

 

Le nouveau règlement européen concernant les gaz fluorés, référence (UE) 2024/573 et dit « F-Gas », est applicable depuis le 11 mars 2024. 
18/03/2024
L’AFCE, dont QUALICLIMAFROID est membre, propose un éclairage des évolutions principales de ce nouveau règlement.  

Attention les dispositions prises par ce règlement ont et vont avoir des impacts sur les activités opérationnelles des profesisonnels vont  nécessiter de mettre à jour certains des documents contractuels.  

Il appartient à chacun d’en informer ses clients.  



AFCE Révision F-GAS

Calendrier F GAS Qualiclimafroid


 
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